VALIANS INTERNATIONAL IS MEMBER OF

VALIANS INTERNATIONAL SP. Z O.O. Politique de confidentialité

Date effective: 25.05.2018

Dernière modification : 19.10.2018

Valians International Sp. z o.o., dont le siège social se situe à Cracovie, accorde une attention toute particulière à la protection des données privées. Afin, d’améliorer cela, nous vous transmettons des informations sur le traitement des données personnelles de Valians International Sp. z o.o.

Cette politique de confidentialité décrit les principes concernant le traitement et la protection des données personnelles collectées et traitées par Valians International Sp. z o.o., au regard :

• des employés et collaborateurs co-contractants de Valians International Sp. z o.o., chargés d’être les points de contact et représentants des entités qui collaborent avec Valians International Sp. z o.o (dénommés « points de contact ») – voir en partie II de cette politique de confidentialité

• des personnes recevant la newsletter professionnelle de Valians International Sp. z o.o. – voir en partie III de cette politique de confidentialité

• des personnes utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet de Valians International – voir en partie IV de cette politique de confidentialité

• des personnes répondant aux questionnaires et sondages dans le cadre de nos études de marché menées par Valians pour le compte d’un client, ainsi que des personnes recevant les offres de coopérations et celles participant aux prospections commerciales – voir en partie V de cette politique de confidentialité

I. Définitions

Les termes définis ci-dessous et utilisés dans ce document doivent être interprétés selon les définitions suivantes:

Administrateur ou Valians Valians International Sp. z o.o., dont le siège est localisé à Cracovie, 4/7 rue Feldmana, 31-130 Cracovie. Et dont le numéro d’enregistrement et les coordonnées sont les suivants :
KRS 0000410798, NIP: 6772367620, REGON: 122526213
tel. +48 12 631 12 89
e-mail: valians@valians-international.com
Données ou données personnelles ou données à caractère personnel Informations relatives à une personne identifiée ou identifiable par nature, selon la définition de l’Article 4, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Politique de confidentialité Ce document
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Vous pouvez retrouver le texte intégral du RGPD en suivant ce lien: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
Site Web Le site web de Valians International Sp. z o.o., est disponible sur le domaine suivant : http://valians-international.com

II. InformationS sur le traitement des données relatives aux employées ou aux collaborateurs co-contractants de Valians – « Point de contact »

Administrateur des données personnelles

L’Administrateur des données personnelles est Valians International Sp. z o.o., dont le siège est localisé à Cracovie, 4/7 rue Feldmana, 31-130 Cracovie. Le numéro d’enregistrement et les coordonnées sont les suivants : KRS 0000410798, NIP: 6772367620, REGON: 122526213, tel. +48 12 631 12 89, e-mail: valians@valians-international.com

Catégories et sources des données personnelles

Valians détient vos données personnelles suivantes : votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail, poste de travail, ainsi que les différents types de projets et/ou missions dont vous êtes en charge en tant que personne nous contactant ou représentant nos co-contractants.

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous (à condition que le partage de vos données soit un acte volontaire, bien que nécessaire afin de vous contacter dans le cas d’un projet ou d’une mission, dans lequel vous avez été désigné comme point de contact) ou de votre employeur (l’entité que vous représentez), compte tenu de votre désignation en tant que point de contact pour Valians.

Objectifs du traitement des données

Le traitement de vos données par Valians, c’est-à-dire les données relatives à une personne désignée par notre co-contractant servant de point de contact pour Valians ou de représenter notre client/co-contractant dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessous et basés sur les intérêts légitimes de Valians, à savoir :

• Vous contacter dans le cadre des missions en cours, y compris concernant l’exécution du contrat pour lequel vous avez été désigné comme point de contact (contrats conclus entre nous et votre employeur ou l’entité que vous représentez), pour présenter des offres, recevoir des demandes et répondre aux questions, en maintenant un contact continu.

• Vérifier, demander, se défendre contre les réclamations liées à un contrat conclu avec l’entité pour laquelle vous collaborez ou que vous représentez, c’est-à-dire avec le co-contractant de Valians.

Délai de stockage des données personnelles

Valians traitera vos données personnelles durant la période de validité et d’exécution du contrat pour lequel vous avez été désigné comme point de contact pour Valians, ainsi que durant la période de vérification, de réclamation et de défense contre les réclamations liées à l’accord.

Le personnel ayant accès aux données personnelles

Seuls les employés autorisés de Valians auront accès à vos données personnelles. De plus, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités exécutant des services informatiques, comptables ou juridiques pour Valians.

Droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles

Valians applique les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles

• Le droit à la rectification de vos données personnelles

• Le droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Le droit de restriction du traitement

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles (si des données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes de Valians)

Les informations détaillées à propos des droits concernant le traitement des données personnelles se trouvent en partie VI de ce document.

Pour utiliser vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : valians@valians-international.com. Le message concernant l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel doit inclure des informations sur votre identité (votre prénom et votre nom de famille), qui serviront à confirmer votre identité afin d’exécuter vos droits mentionnés ci-dessus.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité qui s’occupe de la protection des données personnelles. En Pologne, cette autorité est opérée par le Président du Bureau de la Protection des Données Personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych); vous pouvez retrouver les coordonnées de ce contact sur leur site officiel: www.uodo.gov.pl).

III. Informations sur le traitement des données relatives aux personnes recevant les newsletters de Valians

Administrateur des données personnelles

L’Administrateur des données personnelles est Valians International Sp. z o.o., dont le siège est localisé à Cracovie, 4/7 rue Feldmana, 31-130 Cracovie. Le numéro d’enregistrement et les coordonnées sont les suivants : KRS 0000410798, NIP: 6772367620, REGON: 122526213, tel. +48 12 631 12 89, e-mail: valians@valians-international.com

Catégories et sources des données personnelles

Valians détient vos données personnelles suivantes : votre adresse mail.  Parfois votre adresse mail peut divulguer d’autres données personnelles, telles que votre nom ou votre prénom, si elles constituent une partie de l’adresse mail.
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous (à condition que le partage de vos données soit un acte volontaire, bien qu’il soit nécessaire si vous souhaitez recevoir notre newsletter) ou auprès des sources accessibles au public.

Objectifs du traitement des données

Le traitement de vos données par Valians, c’est-à-dire les données relatives à une personne recevant notre newsletter dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessous et basés sur les intérêts légitimes de Valians, à savoir :

• Envoyer la newsletter réalisée par Valians, dans le but de vous informer des événements pertinents de notre secteur, en particulier les informations sur les marchés d’Europe Centrale et Orientale (notre newsletter ne contient pas d’information commerciale)

• Maintenir nos contacts commerciaux avec les personnes recevant la newsletter

Délai de stockage des données personnelles

Valians traitera vos données personnelles sur toute la période de votre abonnement à la newsletter jusqu’à votre désabonnement (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous vous opposez au traitement de vos données). Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à notre newsletter en nous contactant via l’adresse mail indiquée précédemment.

Le personnel ayant accès aux données personnelles

Seuls les employés autorisés de Valians auront accès à vos données personnelles. De plus, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités exécutant des services informatiques, comptables ou juridiques pour Valians.

Droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles

Valians applique les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles

• Le droit à la rectification de vos données personnelles

• Le droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Le droit de restriction du traitement

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles (si des données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes de Valians)

Les informations détaillées à propos des droits concernant le traitement des données personnelles se trouvent en partie VI de ce document.

Pour utiliser vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : valians@valians-international.com. Le message concernant l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel doit inclure des informations sur votre identité (votre prénom et votre nom de famille), qui serviront à confirmer votre identité afin d’exécuter vos droits mentionnés ci-dessus.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité qui s’occupe de la protection des données personnelles. En Pologne, cette autorité est opérée par le Président du Bureau de la Protection des Données Personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych); vous pouvez retrouver les coordonnées de ce contact sur leur site officiel : www.uodo.gov.pl).

IV. Informations sur le traitement des données des personnes utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet de Valians International

Admnistrateur des données personnelles

L’Administrateur des données personnelles est Valians International Sp. z o.o., dont le siège est localisé à Cracovie, 4/7 rue Feldmana, 31-130 Cracovie. Le numéro d’enregistrement et les coordonnées sont les suivants : KRS 0000410798, NIP: 6772367620, REGON: 122526213, tel. +48 12 631 12 89, e-mail: valians@valians-international.com

Catégories et sources des données personnelles

Valians détient vos données personnelles suivantes : votre prénom, nom, ou numéro de téléphone, collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur le site web de Valians ou lorsque vous échangez des messages avec Valians.

Objectifs du traitement des données

Le traitement de vos données par Valians, c’est-à-dire les données relatives à une personne contactant Valians en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site web Valians, dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessous et basés sur les intérêts légitimes de Valians, à savoir :

• Vous contacter, notamment pour répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact mis à disposition sur notre site web

• Présenter une offre ou des conditions de coopération avec Valians, en réponse à votre demande envoyée à Valians via le formulaire de contact mis à disposition sur le site web de Valians

Délai de stockage des données personnelles

Valians traitera vos données personnelles sur toute la durée du contact entre Valians et vous c’est-à-dire pour répondre à une requête et présenter une offre ainsi que les échanges concernant cela, mais aussi après cette période : à des fins et dans les limites nécessaires de vérifications, de recherches ou de défense contre des réclamations potentielles (jusqu’à la fin du délai de prescription).

Le personnel ayant accès aux données personnelles

Seuls les employés autorisés de Valians auront accès à vos données personnelles. De plus, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités exécutant des services informatiques, comptables ou juridiques pour Valians.

Droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles

Valians applique les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles

• Le droit à la rectification de vos données personnelles

• Le droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Le droit de restriction du traitement

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles (si les données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes de Valians)

Les informations détaillées à propos des droits concernant le traitement des données personnelles se trouvent en partie VI de ce document.

Pour utiliser vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : valians@valians-international.com. Le message concernant l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel doit inclure des informations sur votre identité (votre prénom et votre nom de famille), qui serviront à confirmer votre identité afin d’exécuter vos droits mentionnés ci-dessus.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité qui s’occupe de la protection des données personnelles. En Pologne, cette autorité est opérée par le Président du Bureau de la Protection des Données Personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych); vous pouvez retrouver les coordonnées de ce contact sur leur site officiel: www.uodo.gov.pl.

V. Informations relatives au traitement des données personelles pour mener des sondages, des analyses et des étude de marché dans le cadre de prospections commerciales et pour le soutien des clients valians aux relations commerciales et à la présentation des offres de coopération

Administrateur des données personnelles

L’Administrateur des données personnelles est Valians International Sp. z o.o., dont le siège est localisé à Cracovie, 4/7 rue Feldmana, 31-130 Cracovie. Le numéro d’enregistrement et les coordonnées sont les suivants : KRS 0000410798, NIP: 6772367620, REGON: 122526213, tel. +48 12 631 12 89, e-mail: valians@valians-international.com

Catégories et sources des données personnelles

Valians détient vos données personnelles suivantes : votre adresse mail, prénom, nom, numéro de téléphone, description de poste / rôle dans l’entité que vous représentez. Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous  (par exemple durant des échanges mail, lors des sondages auxquels vous avez participé ou des questionnaires auxquels vous avez répondu) ou obtenu par des sources externes, dont des bases de données publiques.

Fournir des données personnelles aux fins décrites ci-dessus n’est pas une obligation légale et rien ne vous impose pas de telle obligation. Toutefois, si les participants ne nous fournissent pas les données personnelles mentionnées ci-dessus, leur participation aux enquêtes, études de marché, aux prospections commerciales et la réception d’offres commerciales ne seront pas possible.

Objectifs du traitement des données

Le traitement de vos données par Valians, c’est-à-dire les données relatives à une personne ayant répondu à un questionnaire ou sondage dans le cadre de nos études de marché menées par Valians pour le compte d’un client, ainsi qu’à une personne recevant les offres de coopérations et celle participant aux prospections commerciales, dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessous et basés sur les intérêts légitimes de Valians, à savoir :

• Mener des sondages et des études de marché et recueillir des avis pour le compte des clients de Valians

• Préparer des rapports, des relevés et des études pour le compte des clients de Valians

• Fournir aux clients de Valians des informations complètes et fiables sur les entités opérant sur des secteurs spécifiques

• Aider les clients de Valians à rechercher, établir, maintenir ou développer des relations commerciales avec vous en tant que co-contractant potentiel.

En outre, Valians peut traiter vos données personnelles – sur la base d’un accord volontaire préalablement accordé – afin de:

• Soumettre un appel d’offres ou des conditions de coopération avec les clients de Valians, pour le compte duquel lesdites activités (commercialisation directe des clients de Valians) sont exercées

• Transférer vos données aux clients de Valians ayant contractés les services de Valians.

Délai de stockage des données personnelles

Valians traitera vos données personnelles définies ci-dessus sur toute la durée des recherches, études ou prospections commerciales menées et auxquelles vous avez participé, ainsi que sur la période des relations commerciales maintenues avec vous.

Le personnel ayant accès aux données personnelles

Seuls les employés autorisés de Valians auront accès à vos données personnelles.
Valians fournira à ses clients et à ses co-contractants les données utilisées pour répondre à leur besoins ou obtenues lors d’études de marché, uniquement sous la formes d’analyses anonymes et de résumés statistiques, sans fournir aucune information permettant d’identifier les participants individuels prenant part à ces activités.
Si, en raison des particularités d’une étude donnée, il est nécessaire de transférer certaines de vos données personnelles aux clients ou aux co-contractants de Valians, vous en serez averti et nous vous demanderons votre libre consentement individuel à un tel transfert, en indiquant le but et la portée de ces données transférées. Le transfert de ces données dans ce cas n’aura lieu qu’avec votre consentement volontaire.
De plus, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités exécutant des services informatiques, comptables ou juridiques pour Valians.

Droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles

Valians applique les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles

• Le droit à la rectification de vos données personnelles

• Le droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Le droit de restriction du traitement

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles (si les données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes de Valians)

Les informations détaillées à propos des droits concernant le traitement des données personnelles se trouvent en partie VI de ce document.

Pour utiliser vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante: valians@valians-international.com. Le message concernant l’exercice de vos droits relatifs au traitement des données à caractère personnel doit inclure des informations sur votre identité (votre prénom et votre nom de famille), qui serviront à confirmer votre identité afin d’exécuter vos droits mentionnés ci-dessus.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité qui s’occupe de la protection des données personnelles. En Pologne, cette autorité est opérée par le Président du Bureau de la Protection des Données Personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych); vous pouvez retrouver les coordonnées de ce contact sur leur site officiel: www.uodo.gov.pl.

VI. Droit des données selon leur catégorie – informations détaillés

Ci-dessous vous trouverez la description de vos droits au nom de la loi, et ce que met en œuvre Valians pour protéger ces droits :

Catégorie du sujet du droit Description du droit
Droit d’information Droit de la personne concernée d’obtenir des informations sur le traitement de ses données par le responsable du traitement. Le responsable remplit ce droit en publiant cette politique de confidentialité.
Droit d’accéder à vos données Droit de la personne concernée d’obtenir une confirmation du responsable du traitement, que ses données personnelles soient ou non traitées, ainsi que d’accéder aux données personnelles et aux informations le concernant conformément aux articles 13 et 14, paragraphe 1 du RGPD.
Droit à la rectification de vos données Droit de la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de rectifier ses données inexactes, notamment en présentant un déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement de vos données Droit de la personne concernée, droit également appelé « droit à l’oubli ». Parmi les cas indiqués dans l’article 17 paragraphe 1 du RGPD (par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées), la personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données et le responsable a l’obligation d’effacer ses données dans les meilleurs délais. Cependant, il existe certaines exceptions à ce droit, énoncé dans l’article 17 paragraphe 3 du RGPD (par exemple un prolongement du traitement des données est nécessaire pour déterminer, interroger ou se défendre contre les réclamations)
Prawo do ograniczenia przetwarzania Uprawnienie podmiotu danych do żądania od administratora ograniczenia przetwarzania w przypadkach wskazanych w art. 18 ust. 1 RODO (np. w przypadku zakwestionowania przez podmiot danych prawidłowości danych – na okres pozwalający administratorowi sprawdzić prawidłowość tych danych). W takim jednak wypadku administrator jest uprawniony do przetwarzania danych osobowych, z wyjątkiem przechowywania, wyłącznie za zgodą podmiotu danych lub w celu ustalenia, dochodzenia lub obrony roszczeń, lub w celu ochrony praw innej osoby fizycznej lub prawnej, lub z uwagi na ważne względy interesu publicznego Unii lub państwa członkowskiego
Droit de restriction du traitement de vos données Droit de la personne concernée de demander au responsable la restriction du traitement de ses données dans les cas énoncées à l’article 18 paragraphe 1 du RGPD (par exemple en cas de doutes de l’exactitude des données par la personne concernée – ce droit peut s’appliquer sur la période de temps autorisée au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude des données). Dans ce cas, le responsable du traitement est autorisé à traiter ces données, à l’exception du stockage, uniquement avec l’accord de la personne concernée à des fins de vérification, d’instruction ou de défense contre les créances ou en protection des droits d’une autre personne morale ou concernant des questions importantes d’intérêt public de l’Union européenne ou des états membres.
Droit à la portabilité de vos données Droit de la personne concernée de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournis au responsable du traitement, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave du responsable à qui les données ont été fournies. Le traitement étant effectué de manière automatisée et sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
Droit d’objecter au traitement Droit de la personne concernée d’objecter à tout moment :
1. En raison de circonstances exceptionnelles – quand le traitement de ses données personnelles est nécessaire à la réalisation d’une tâche d’intérêt public
2. A des fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, telle que la commercialisation directe des produits et services du responsable.
Droit de retirer votre consentement Droit de la personne concernée de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Droit de ne pas être sujet de décisions automatisés Droit de la personne concernée de ne pas être soumise à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative. Cette disposition ne s’applique pas aux cas visés à l’article 22 paragraphe 2 du RGPD (par exemple, lorsque le traitement est basé sur le consentement ostentatoire de la personne concernée).

VII. Mesures de protection des données

Le responsable utilise des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non-autorisée, ou l’accès non-autorisé.

Ces mesures introduites par Valians inclus en particulier les mesures suivantes :

• Seuls les employés autorisés ont le droit d’accéder aux données personnelles

• Formation du personnel à la protection des données personnelles

• Maintenir des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales appropriées dans le cadre du traitement des données personnelles afin d’assurer en particulier la confidentialité et l’intégrité de toutes les données personnelles

• Intégrer les procédures de sécurités

• Chiffrer les connexions à l’aide du protocole de transmission de données SSL

VIII. onnées transférées à un pays tiers

Valians ne transfert pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). S’il est nécessaire de transférer vos données personnelles à un pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Espace Economique Européen, Valians ne les transfèrera seulement qu’aux pays pour lesquels la Commission Européenne a décidé d’assurer un niveau de protection adéquat (pour en savoir plus sur ce programme rendez-vous sur : https://www.privacyshield.gov/Program-Overview). Sinon, Valians se fonde soit sur les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en) soit sur les règles d’entreprises contraignantes (pour plus d’information : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/binding-corporate-rules_en).

IX. Clauses finales

• Toutes remarques ou suggestions concernant ce document doit être envoyées à l’adresse mail suivante : valians@valians-international.com.

• Pour tous sujets non évoqués dans ce document, les lois polonaises prévues à cet effet, ainsi que le RGPD, doivent s’appliquer.

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